Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Mon Calinou.
1. Identification du vendeur
Le site Mon Calinou est exploité par :
Mon Calinou
Entreprise individuelle
SIRET : 10199660100015
Adresse : 35 rue Barbès, 92120 Montrouge
Email : contact@moncalinou.com
Responsable de publication: BALLA Narimane
TVA non applicable – article 293B du CGI.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles personnalisés pour bébés, notamment des couvertures personnalisées et des attache-tétines.
Chaque produit est personnalisé selon les informations fournies par le client lors de la commande.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la personnalisation du produit (prénom, couleur de broderie, etc.).
Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Mon Calinou étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Fabrication et expédition
Les produits étant personnalisés, un délai de préparation est nécessaire.
Le délai moyen de préparation est de 5 à 10 jours ouvrés.
Les commandes sont ensuite expédiées via les services postaux avec suivi.
7. Livraison
Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.
Mon Calinou ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Produits personnalisés
Les produits étant personnalisés, ils ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de défaut de fabrication.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à l’adresse suivante :
contact@moncalinou.com
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite auprès de Mon Calinou, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante :
https://urldefense.com/v3/__https://ec.europa.eu/consumers/odr__;!!La4veWw!wiQ9aUnS_3bWogyudwzwCAcifHcor5onP2dyo_fS9IO95_xlpYDTLBKStJwbEUm6phKgv9Of8er7BrpQrB8WlYJ_g6w$